Menu

Le repos dominical est une valeur standard. Le travail le dimanche est réputé non obligatoire (hors homologation de continuité de services – voir ci-après). Il génère, s’il est exercé, des dispositions spécifiques dans un contrat de travail (majoration salariale et aménagement du temps de travail). Le travail du dimanche est principalement réservé aux services publics et aux entreprises privées (homologuées par convention) qui exigent une continuité de services.

Les établissements ouverts le dimanche sont exclusivement des commerces alimentaires de proximité. Les autres commerces sont ouverts sur dérogation délivrée par les communes (sous coordination départementale si besoin). Les grandes surfaces sont tenues à l’écart de ces dérogations sauf pour tenir compte des dates en relation avec des jours fériés tels Noël ou jour de l’An.