Soutien dédié à tout service de recherche R&D universitaire, publique ou privée. Attribution de fonds du Crédit Impôt Recherche (CIR) aux R&D autant publiques que privées sur dossier et après instruction.

Tout brevet souscrit par une entreprise privée à la suite d’un financement par le Crédit Impôt Recherche (CIR) (ou tout autre procédé de financement public) d’une R&D (Recherche et Développement) est réputé être partagé en propriété entre le public et l’entreprise privée bénéficiaire au prorata des investissements respectifs.

Réappropriation des brevets pour rompre avec la pratique de brevetage par les labos privés des résultats de recherches menées par des structures publiques. Interdiction de revente de résultats de recherches issues du public (bien patrimonial) au profit d’un brevetage par le public avant l’octroi éventuel d’une licence d’exploitation par le privé.

Politique de veille volontariste autour de l’émission de brevets et soutien à toute instance (individus et entreprises) en mesure de produire une innovation brevetable. Aide financière et juridique au brevetage en général et à l’international en particulier hors de prix.

Réévaluation complète et exhaustive des normes en tout genre freinant, gênant l’exercice de beaucoup de métiers. Au besoin (probable), répudiation des engagements en matière de normes imposées par l’UE et/ou par le lobbying de grands groupes imposant des normes coercitives à fin d’accaparement de marchés.

Agence nationale de lutte contre l’espionnage industriel.