Toute violence caractérisée faite aux femmes (violences physiques, psychologiques, harcèlement, viols, mariages forcés, mutilations sexuelles) est un crime et relève du pénal. Elle est une circonstance aggravante.
Les mesures d’éloignement et les structures de prise en charge sont fortement améliorées.
Tout violeur libéré, après avoir purgé sa peine, doit être déclaré en tant que tel à la mairie de sa commune de résidence.
Tout violeur est redevable de tout ou partie des frais de suivi psychologique de sa ou ses victime(s) sur une période de temps à définir.
Les faux témoignages accusant d’agression envers une femme relèvent de la peine à laquelle l’incriminé innocent aurait été condamné.
Plan de formation dédié pour tout agent public et privé ayant à traiter ces délits.
Ces violences sont majoritairement infligées aux femmes mais certains hommes en sont victimes et ces violences aux hommes relèvent de la même qualification.
Toute violence conjugale caractérisée (violences physiques, psychologiques, harcèlement, viols, mariages forcés, mutilations sexuelles) est un crime et relève du pénal. Elle est une circonstance aggravante.
Les mesures d’éloignement et les structures de prise en charge sont fortement améliorées. L’allocation parent-isolé, en cas de désarroi total de la cellule familiale, est automatiquement délivrée à la mère ou père victime sans attendre la fin de l’éventuelle procédure. Si la procédure conclut à un non-lieu, le parent-isolé sera mis en situation de rembourser les sommes perçues.
En cas de viol conjugal ou de violences ayant entraîné un nombre de jours d’ITT à définir, le mari ou l’épouse violent(e) libéré(e), après avoir purgé sa peine, doit être déclaré(e) en tant que tel(le) à la mairie de sa commune de résidence.
Tout mari ou épouse violent(e) est redevable de tout ou partie des frais de suivi psychologique de sa victime et des enfants du couple sur une période de temps à définir.
Les faux témoignages accusant de violences conjugales relèvent de la peine à laquelle l’incriminé innocent aurait été condamné.
Plan de formation dédié pour tout agent public et privé ayant à traiter ces délits.
Violences faites aux personnes pour cause d’orientations sexuelles minoritaires
Toute violence caractérisée faite aux homosexuels ou autre personnes d’orientations sexuelles minoritaires (violences physiques, psychologiques, harcèlement, viols, mariages forcés, mutilations sexuelles) est un crime et relève du pénal. Elle est une circonstance aggravante.
Les dispositions décrites dans l’alinéa "violences faites aux femmes" sont reproduites dans les cas de violences faites aux personnes pour cause d’orientations sexuelles minoritaires.
Violences faites aux personnes pour cause de discriminations raciales, religieuses et/ou d’opinion
Toute violence caractérisée faite aux personnes pour cause de discriminations raciales, religieuses et/ou d’opinion (violences physiques, psychologiques, harcèlement, viols, ...) est un crime et relève du pénal. Elle est une circonstance aggravante.
Les dispositions décrites dans l’alinéa "violences faites aux femmes" sont reproduites dans les cas de violences faites aux personnes pour cause de discriminations raciales, religieuses et/ou d’opinion.
Toute violence faite aux animaux relève du droit de l’animal construit à la suite de la mise en place du droit animal en devenir.
Les actes de barbarie souvent relatés dans les affaires de violence à animal sont lourdement sanctionnés et mettent en cause le commettant tant du point de vue pénal que psychiatrique.
Sanctions accrues contre les trafics d’animaux notamment dans le cadre de trafics d’animaux domestiques (chiots et chatons).
