Consécutivement à la réforme de la Justice, l’édifice policier s’en voit modifié.
Les pouvoirs de police sont dévolus au Gouvernement et sont administrés par le Ministère de l’Intérieur.
Les services de police sont maintenus en l’état, à l’exception
- de la mutation de toute la Police Judiciaire sous administration de l’Autorité de Justice
- du passage de la Police de Proximité et d’Intervention sous administration départementale.
Il est formellement interdit aux membres de la Police Nationale d’appartenir à une quelconque société secrète ou cercle d’influence ou d’entretenir avec eux de quelconques relations de connivence sous peine de radiation.
Une étude de moralité fait partie des procédures d’embauche dans la Police Nationale ainsi que des évaluations psychologiques récurrentes au cours de la carrière.
Les mesures de protection des personnels de police et de leur famille sont prises et des assises de la profession édifieront ces mesures.
Elle fait respecter les lois communes et leurs décrets ; elle obéit aux règlements et circulaires édictés par le Ministère de l’intérieur.
Elle est garante, en premier niveau, du respect des différents Codes de la République tels le Code Pénal, le Code Civil, le Code Administratif, le Code de la Voirie Routière, le Code de la Route, le Code Forestier, le Code Maritime, Code des Douanes, Code des Transports, etc...
Elle scrute, relève, documente les entorses faites à ces Codes et les transmet simultanément au Parquet et à la Police Judiciaire. Toute transmission univoque, soit vers le Parquet, soit vers la Police Judiciaire, provoque la nullité de toute procédure et la mise en cause disciplinaire de l’entité responsable du vice de procédure.
Police de Proximité et d’Intervention
Elle est confiée aux polices municipales ou des métropoles. Un échelon départemental coordonne ses moyens et ses activités.
Elle entreprend une veille permanente du territoire et densifie son maillage, reprend possession des quartiers dits "difficiles" avec détermination et appui de la nation et des pouvoirs politiques.
Elle effectue les premières constatations, caractérisent les infractions qui ont été relevées et elle transmet simultanément au Parquet et à la Police Judiciaire les rapports d’interventions. Aux autorités judiciaires de les qualifier.
Elle assure le Renseignement Intérieur, lutte contre la délinquance, le crime organisé, les mafias, la délinquance en col-blanc (blanchiment d’argent), la cybercriminalité, les groupes terroristes.
Des unités nationales spécialisées sont créées ou renforcées telles les brigades financières, les unités de lutte contre la cybercriminalité, contre le proxénétisme, contre les corruptions, contre les groupes terroristes.
La police aux frontières est correspondante systématique des dossiers traités par les polices spécialisées car concernée par toutes ces activités.
La corruption est un délit qui s’est banalisé en France dans toutes les strates de la société. La corruption des élus fait parfois la Une des journaux sans qu’elle soit suffisamment punie. Les corruptions dans les milieux d’affaires et les marchés publics et privés (fausses factures, rétrocommissions, marchés truqués,…) sont légions sans qu’elles fassent l’objet d’une campagne d’ampleur pour les éradiquer. Les corruptions dans les milieux administratifs (petits trafics d’influence, favoritisme, népotisme, dessous de table, …) sont devenues une plaie qui doit être combattue pour renouer avec la sérénité des relations humaines. La malhonnêteté est une circonstance aggravante, poursuivie avec détermination par toutes les polices de France.
Abolition du dispositif appelé "verrou de Bercy" qui permet au gouvernement de contrôler les poursuites pour fraude fiscale et de protéger, le cas échéant, les fraudeurs. Ce "fait du Prince" disparaît.
En rappel, actuellement, par ce dispositif, les poursuites pénales pour fraude fiscale ne peuvent être engagées qu'à l'initiative de l'administration fiscale, qui dépend du ministère du Budget, et uniquement sur avis favorable de la Commission des infractions fiscales (CIF). Ni un procureur, même en cas de flagrant délit de fraude fiscale, ni une partie civile ne peuvent enclencher de processus de dépôt de plainte et de poursuite judiciaire.
L’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) est supprimée de par sa situation actuelle de "juge et partie". Sa mission de surveillance et sa capacité de sanction est transférée à l’Autorité de Justice.
La procédure à l’encontre d’un personnel de Police successive à une plainte déclarée recevable se déroule en la présence de représentants de la Police (scrutateurs de Police et leurs Avocats).
La Préfectorale est sous administration du Ministère de l’Intérieur et du Gouvernement. Elle est l’instance correspondante du Gouvernement vers les territoires. Le Préfet change de dénomination et devient "Consul territorial". Il ne supervise que les actions relevant d’une responsabilité nationale à traduire dans les territoires (plan Orsec, Pandémie, coordinations interdépartementales, …). Il collecte les informations nécessaires à l’administration gouvernementale et rapporte les besoins territoriaux identifiés. Il administre les activités de la Police Légale, de la Police de Prévention et des Polices Spécialisées telles que décrites ci-dessus.
Les responsabilités d’administration des territoires sont dévolues aux élus et aux conseils populaires locaux. Le Préfet (nommé par les instances départementales parmi les maires) supervise les services publics locaux tels les écoles, les secours, les services de santé, la Police de Proximité et d’Intervention, etc.).
La Police de Proximité et d’Intervention est placée sous administration locale en lien hiérarchique et fonctionnel avec les autorités locales, mais reste en lien administratif (caisses de retraite, assurances et droits sociaux) avec le Ministère de l’Intérieur.
La gendarmerie redevient un corps d’armée (abrogation de la loi du 3 août 2009) et dépend du Ministère de la Défense mais reste mobilisable dans ses activités quotidiennes par les "Consuls territoriaux". Sa mission de surveillance du territoire se poursuit en collaboration étroite avec les services de Police.
