Zéro SDF

Réactivation du Droit Au Logement (DAL) comme véritable droit opposable.

Création d’hébergements d'urgence pour toutes les personnes sans domicile.

Suivi médical et psychologique personnalisé pour chaque personne sortie de la rue.

Domiciliation postale pour faciliter la recherche d'emploi et avoir une existence administrative.

Simplification des démarches administratives pour l’accès aux aides sociales.

Réhabilitation de l’observatoire de la pauvreté (supprimé récemment par Macron)

Revalorisation du RSA

Urgence alimentaire

Recensement national des besoins en matière de banque alimentaire.

Attributions de concessions de maraudes et autres services d’aides aux associations du secteur.

Coordination des services d’aides sur le territoire et, si défaut, instauration d’un service public d’aide aux démunis en fédérant si besoin les associations du secteur (mutualisation de moyens logistiques si besoin) ; création d’un label d’association aidante.

Création d’agences de salut public structurées autour de prestations d’hébergement, de santé via un dispensaire et d’un comptoir alimentaire avec restauration.

Développement d'épiceries sociales et de banques alimentaires gérées par l’État.

Prix encadrés sur les denrées alimentaires et les produits de première nécessité avec 0 % TVA

Lutte contre le gaspillage

Lutte contre le gaspillage étendue à la restauration collective sur les denrées non utilisées, ni cuisinées dans le respect des règles d’hygiène.

Obligation pour les enseignes de grande distribution de trier les invendus alimentaires consommables en vue d’une redistribution aux associations caritatives sous peine de lourdes amendes.

Des logements accessibles et en bon état

Etablissement d’un répertoire national des logements vides. Taxation ciblée des logements vides et/ou réquisitions, et développement des solutions de garantie de loyer pour les propriétaires ciblées particulièrement au profit des étudiants, parents isolés et bas salaires.

Outre les programmes d’achat en vue d’investissement locatif, baisse des frais de notaire lors de ces transactions pour logements locatifs.

Moratoire des loyers sur tout le territoire en vue de la mise en place d’un encadrement raisonné des loyers.

Lancement d’un programme de construction de logements à loyer modérés gérés par des organismes publics (Offices Publics de l'Habitat – OPH). Réforme des OPH : élection des dirigeants de l’EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)

Intégration dans les programmes d’un quota de logements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Programme de rénovation de tous les bâtiments d'habitation insalubres à but locatif. Soutien financier accordé sur dossier aux propriétaires. L’inertie des propriétaires peut être sanctionnée au cas par cas par l’application de taxes ou d’amendes adaptées.

Réévaluation de l’allocation pour le logement (APL) notamment pour les étudiants, les parents isolés et les travailleurs précaires.

Gratuité de l’eau, de l’électricité et du gaz dans la limite de quantités nécessaires à une vie digne au prorata du nombre de personnes du foyer. Le cas des familles "éclatées", où le nombre de personnes présentes au foyer n’est pas constant, est à étudier.

Examen régulier de la situation financière des personnes bénéficiant de logements sociaux. Réévaluation de leur dossier dès lors qu’elles ont dépassé d’une fois et demi le plafond d’admissibilité audit logement.

Salaire minimum

Revalorisation du seuil de pauvreté (actuellement à 1015€ net, 60 % du niveau de vie médian de la population) à 71 % pour qu’il atteigne 1200€.

Dans les mois et les années qui viennent, le déficit d’emplois par rapport au nombre de bras disponibles est promis à une augmentation vertigineuse. Industrialisation, informatisation, automatisation, mise en réseau, uberisation… conduisent à une pénurie inexorable d’emplois. Ce constat remet en cause le rapport ancestral entre travail et argent qui voulait que l’argent soit la rançon du travail. Les solutions évoquées sont diverses mais la plupart s’oriente vers un changement de paradigme.

Par exemple, certains partent de la rupture nécessaire du lien de subordination pécuniaire entre l’em­ployeur et le salarié par la mutualisation des salaires dans une caisse sociale sur le modèle de la Sé­curité Sociale.

Le revenu de base ou universel est un système qui nourrit de plus en plus souvent les réflexions à ce sujet et on en trouve aujourd’hui des versions autant à gauche du champ politique qu’à droite.

Une autre inspiration conduit au Droit Opposable à l’Emploi. Ce nouveau paradigme, moins connu, consiste en ce que l’Etat soit employeur en dernier recours de toute personne en faisant la demande. Le tarissement des obligations de cotisations chômage, les gains de productivité consécutifs et le plein emploi systémique sont les ressors sur lesquels s’appuie cette proposition.

Ainsi l’objectif de plein emploi que tout programme aimerait pouvoir afficher sans être taxé de démagogique peut être envisagé sous réserve de faisabilité d’au moins une de ces pistes.

Revalorisation du SMIC (objectif minimum à date : 1600 € net par mois), sur la base de 35 heures de travail par semaine.

Indexation du SMIC sur l’indice des prix à la consommation hors tabac (INSEE).

Revalorisation des salaires.

Revalorisation des salaires des filières dont les personnels sont majoritairement des femmes. Lutte contre les discriminations de genre au salaire par la loi et par des mesures de rétorsion économique.

Revalorisation des salaires des fonctionnaires, dont le point d’indice est gelé depuis 10 ans.

Suppression de CSG et de CRDS pour toute personne rémunérée en-dessous de 2000€.

Intéressement des salariés. Généralisation de la participation des salariés aux bénéfices (voir chapitre "Droit du travail et représentation salariale").

Retraite minimale et Minimum Vieillesse

Revalorisation du minimum vieillesse au niveau du SMIC pour une carrière complète et fixation d’un Minimum Vieillesse digne (objectif minimum à date : 1300 € net par mois).

Indexation des retraites sur l’indice des prix à la consommation hors tabac (INSEE).

L’âge de retraite standard à taux plein est fixé à 60 ans.

Soutien aux personnes en situation de handicap

Revalorisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) dans l’incapacité de travailler (objectif minimum à date : 1300 € nets par mois). Allocation dégressive selon le salaire perçu et non pas selon le taux de handicap. Révision des critères d’attribution : Ne plus prendre en compte les revenus du conjoint ou de la conjointe ("ce n’est pas lui ou elle qui est invalide et nous avons le droit de ne pas dépendre de nos familles et conjoints").

Indexation de l'AAH sur l’indice des prix à la consommation hors tabac (INSEE).

Objectif "zéro obstacle" dans les services publics, les aménagements urbains, les transports en commun.

Titularisation et recrutement en nombre suffisant des personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

Reconnaissance par la CPAM (Assurance Maladie) de toutes les maladies et pathologie reconnues par l’OMS (Organisation Mondial de la Santé) (ex : Fibromyalgie, SEP, pathologie rhumatismes, etc...)

Attribution de l’ALD (Affection de Longue Durée) pour toutes maladies reconnue par l’OMS.

Uniformisation des critères de prise en charge entre les départements ("nous ne sommes pas plus ou moins invalide d’un département à l’autre").

Coordination entre le médecin conseil et le médecin du travail et non pas avoir à faire à deux administrations différentes qui ne se parlent pas.

Gratuité des appareils médicaux INDISPENSABLES pour les personnes invalides ET handicapées : Fauteuil roulant (électrique), béquilles, cannes et embout de cannes, appareil auditif et tous matériels pouvant apporter un meilleur « confort » de vie. Attribution de ces matériels par périodes de temps.

Prise en charge pour tout RDV médical (spécialiste, médecin traitant), paramédical (kiné, ergothérapeute, orthophoniste, etc.…) et déplacement vers les centres spécialisés (enfants et adultes) des transports VSL / AMBULANCE.

Création d’une plaquette d’informations sur les droits et les aides auxquels peuvent prétendre les personnes en invalidité. Aujourd’hui trop peu de personnes savent quels sont leurs droits et donc ne font pas les demandes.

Eradication du maquis administratif imposé aux personnes handicapées. (voir chapitre Politique de Santé Publique)

Des écarts de salaires régulés

Limitation de l’écart des salaires de 1 à 20 au sein d’une même entreprise, avec indexation des salaires sur la base du plus haut salaire. Un Smic à 1300 €/mois conduit à un salaire maximal de 26 000€/mois. A charge du patron de relever les salaires minimums - avec glissement des grilles intermédiaires - pour s’augmenter lui-même.

Interdiction (par taxation à 100%) des parachutes dorés et des retraites chapeau. Les stock-options participent de l’intéressement des dirigeants mais sont limitées par voie réglementaire.

Précarité et Chômage

Abrogation du Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 de la ‟Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel" concernant le chômage.

Abrogation des lois « Macron » et « El Khomri ».

Droit au chômage aux salariés démissionnaires, dans la limite d’une fois tous les trois ans, et sans autre condition.

Droit au chômage aux auto-entrepreneurs et aux chefs d’entreprise PME/TPE.

Prolongation et réévaluation de l’allocation chômage en échange d’un travail d’utilité publique.

Défalcation de la somme équivalente à la moitié de l’allocation chômage sur les charges patronales du nouvel employeur pendant 2 ans pour tout contrat d’embauche en CDI.

Refonte totale des déclinaisons du travail précaire sous toutes ses formes : stagiaire, apprenti, pigiste, CDD, intermittent, salarié uberisé… jusqu’à l’auto-entrepreneur, en vue de création d’un statut, de droits, d’un code d’embauche et de revalorisation. Ex : Limitation du nombre de CDD dans les entreprises par l’instauration d’un quota maximum variable selon le chiffre d’affaire et les secteurs d’activité. En première intention : 10% de précaires maximum dans les PME, 5% dans les grandes entreprises.

Pour ces populations, prime de précarité égale à 20 % de la somme des salaires bruts cumulés durant le contrat.

Les plateformes multidisciplinaires (offres de services tout-en-un sous franchise) ou les plateformes numériques (type Uber) sont commuées en coopératives de travailleurs dont les statuts sont à définir. (voir chapitre Droit du Travail et Représentation Salariale)

Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés (qui "jouissent" actuellement des droits du pays d’exercice et non des dispositions françaises).

Conventionnement (salaires encadrés) des emplois non qualifiés ou à basse qualification afin de combattre la surexploitation des populations exposées au chantage à l’emploi (immigrés) et la concurrence à la baisse sur le marché de l’emploi.

Instauration d’un droit de préemption des salariés en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise pour former une coopérative. Ce droit de préemption est conforté par une somme versée par les caisses de chômage correspondant au "chômage évité" (estimation de la somme à chiffrer selon des critères à définir). Les caisses de chômage constituent ainsi une partie de l’apport des salariés pour concrétiser la procédure de reprise.

Interdiction des licenciements boursiers, et interdiction de versements de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques.

Fin de la suspicion a priori de "fraude" à l’allocation chômage.

Gratuité des transports en commun pour les chômeurs afin de faciliter leurs recherches d’emploi.

Nos enfants

La filiation est un vecteur à préserver pour le maintien du ciment générationnel et pour que chacun s’inscrive, si possible, dans une histoire familiale et une perspective généalogique.

Réévaluation des allocations familiales et impulsion pour une politique nataliste (ouverture de droits à allocation familiale dès la première naissance).

Extinction de toute conditionnalité de couverture sociale (sécurité sociale et mutuelle) pour enfanter.

Audit sur le quadrillage national des maternités et des crèches publiques.

Aide en faveur des crèches d’entreprises.

Prolongation des systèmes d’aides PAJEMPLOI et du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans (et plus si possible).

Gratuité des crèches, cantines, transports scolaires, bibliothèques, terrains de sport, clubs artistiques des livres et fournitures scolaires, au même titre que l’école, le collège et les universités publiques.

Système de bourses pour les études longues avec application de grilles au prorata des revenus des parents de l’étudiant.

Création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans (dès 16 ans s’ils sont hors cadre familial) sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources.

Retour sur la terminologie Père / Mère pour les couples "traditionnels" et maintien de la terminologie parent 1 / parent 2 pour les couples homoparentaux.

Avoir ou pas un enfant n’est pas un Droit. Nul ne peut prétendre à un droit à un enfant. Cette notion n’est ni opposable en justice ni en droit administratif. L’enfant n’est pas un objet auquel on a droit et qui puisse être revendiqué vis à vis de la société. Les moyens mis en œuvre pour contourner l’incapacité d’avoir un enfant ne sont pas accordés au titre d’un droit mais au titre d’un service auquel on peut avoir accès ou pas. (Voir chapitre Politique de Santé Publique, alinéa Bioéthique)

L’adoption

Quelles que soient les solutions rendues possibles par les nouvelles techniques médicales et validées, l’adoption reste la solution privilégiée pour pallier les difficultés à avoir un enfant.

L’adoption se fait hors de toute interférence pécuniaire et ne saurait faire l’objet d’activités commerciales. Un enfant ne s’achète pas. Un service public assume la tâche de répondre aux demandes d’adoption. Les dossiers sont traités par une équipe délivrant un avis collégial.

Le recours à l’adoption d’enfants étrangers est souvent provoqué par la lourdeur et la longueur des procédures en France. Ce qui a pour effet que les enfants français orphelins ou abandonnés sont trop souvent placés en famille d’accueil alors que les candidats à l’adoption sont en attente. En conséquence, le raccourcissement des délais pour les procédures d’adoption est une priorité ainsi que l’allégement des critères exigés. Parmi les critères à revisiter, le niveau de vie et le rang social des candidats à l’adoption sont déclassés.

PMA pour tous sauf aux couples masculins qui ont accès à l’adoption. Fin du secret de l’identité du donneur de sperme ou de la donneuse d’ovules. Transparence à la demande de l’enfant. (Voir chapitre Politique de Santé Publique, alinéa Bioéthique)

GPA interdite. Pas de marchandisation du corps de la femme à travers sa capacité d’enfanter. (Voir chapitre Politique de Santé Publique, alinéa Bioéthique)

Mariages et PACS

Application d’une réduction d’impôt sur l’année fiscale de l’union (non renouvelable avant 7 ans).

La monogamie est la norme.

Tout foyer formé autour de plus de deux conjoints n’est pas homologable administrativement. Etre en lien de famille avec deux femmes ou plus, ou deux hommes ou plus ne donne accès à aucune allocation surnuméraire. Seuls les enfants de foyers multi partenaires peuvent prétendre à une allocation sur leur "tête".

Le chapitre Politique Fiscale du présent Programme dispose du remplacement du quotient familial actuel par un crédit d’impôt par enfant pour que la "valeur fiscale" d’un enfant ne soit pas rapportée au niveau d’imposition du foyer et qu’elle soit égale quel que soit le niveau de rémunération des parents. En conséquence, chaque enfant élevé dans le cadre d’un foyer multi partenaires donne droit au crédit d’impôt qui lui est alloué, dispatché sur la feuille d’impôt de sa mère "hors couple".

Les femmes ou hommes composant un foyer multi partenaires ne sont pas des parents isolés.

Nos anciens

Allocation de maintien des seniors en famille (compensée par leur non placement en Hospice ou EHPAD). Le maintien des anciens dans le cadre familial est priorisé.

Au même titre que la société a créé des services publics dédiés aux enfants (éducation nationale), création d’un vaste service de prestations publiques pour les anciens. Création du Service des Hospices de France / Nationalisation d’un nombre critique d’EHPAD.

Consolidation du statut d’aidant.

Arrêt de la marchandisation de la vieillesse exercée par les EHPAD, les mutuelles, les labos, les assureurs, ...

Abrogation des dispositions récentes affaiblissant le rapport d’une retraite de réversion.

Suppression de la CSG pour les petites retraites (moins de 2000 €).

Introduction d’une mission Dépendance au sein de la branche (famille) dans l’édifice de la Sécurité Sociale.

Instauration d’un service de transport des personnes âgées (hors prestations médicales) subventionné par les collectivités locales et faisant l’objet d’appels d’offres à prestataires.

Successions et Donations

L’héritage est une pratique ancestrale, et une raison de vivre et d’avancer pour beaucoup de parents.

Las, la taxation des successions bénéficie, pour moitié de l'assiette (53%), au 1% les plus riches mais épargne aussi (une fois n'est pas coutume) les petits patrimoines. Un audit fin croisant le montant et la nature des patrimoines est nécessaire.

L’objectif étant d'éviter les ventes forcées et l'éclatement des propriétés familiales. Une attention particulière est portée sur les biens immobiliers liés à une activité de production ou de commerce qu'il s'agit de maintenir (exploitations agricoles, piscicoles, forestières, entreprises artisanales et de production familiale, hôtels, bar, restaurants, petits commerces).

(Voir chapitre Politique Fiscale)

Funérailles

Dotation pour chaque citoyen dès sa naissance d’un compte bloqué d’assurance décès à concurrence d’un forfait minimal d’obsèques (à définir) adossé à la branche dépendance-vieillesse de la Sécurité Sociale.

Droit à la propriété de son corps et au choix de sa mort.

Renforcement des CCAS dans les toutes les communes.

Création d’un service d’accueil social ouvert au public, sur le modèle des Pôles emploi, et non pas en tant que bureau perdu au fond de couloirs de mairie. Lieux physiques pour contourner la déshumanisation des démarches administratives via internet et les plateformes téléphoniques avec robots répondeurs.

Délégation de pouvoir au personnel d’assistance sociale d’opérer toute démarche administrative pour le compte des personnes dont ils ont la charge vers toutes les administrations (pension invalidité, retraite, allocations familiales, contentieux eau, énergie, logement…, APL, assurances, banques, foyers d’accueil, écoles, état civil, défenseur des droits, ….)

Création de plaquettes d’informations sur les droits et les aides auxquels peuvent prétendre les personnes.