Les dérives de la 5ème République, constatées depuis plusieurs décennies, ont certainement de multiples origines. Mais parmi elles, il en est une sur laquelle nous insisterons particulièrement dans ce chapitre : Le défaut de séparation des pouvoirs considérablement amplifié par la funeste confusion entre Etat et Gouvernement.

Le Gouvernement n’est pas l’État ; il en est une des instances. Pourtant tout se passe comme si le Gouvernement représentait à lui seul et sans partage le Peuple Français. Rappelons que la représentation se situe au Parlement, l’exécution est au Gouvernement… manque un contrôle a posteriori.

En conséquence, au nom de la séparation des pouvoirs, seule garante des vertus de chacun d’entre eux, l’État est constitué de plusieurs instances aux compétences distinctes.

Le Gouvernement disposant du pouvoir exécutif met en place le programme pour lequel le Président a été élu. Il est sous contrôle du Parlement et peut être remplacé dès lors que le parlement retire sa confiance au Président (voir conséquences à l’alinéa "Présidence de la République").

Le Parlement composé de 2 chambres – l’Assemblée Nationale et l’Assemblée Citoyenne - sous mandat du Peuple. L’assemblée Nationale concevant les lois et l’Assemblée Citoyenne les validant ou les rejetant. Le Président n’a plus pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale. Seule l’Assemblée Citoyenne a pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale.

L’Autorité de Justice chargée de toute procédure judiciaire composée de 5 instances juridiques professionnelles et d’un Conseil Populaire de Justice. Elle est chargée de défendre l’intérêt commun et d’administrer les litiges de toute nature. Le Garde des Sceaux, issu d’une des 5 instances professionnelles, est élu au suffrage universel (voir chapitre Justice et Police).

Le Ministère de la Justice ne se justifie plus et prend la dimension d’un secrétariat d’Etat.

Le Président de la République représente l’État sans en diriger les instances. Il influe sur la politique du Gouvernement qu’il nomme au moment de son accession au poste. Il fait la synthèse des activités des instances de l’État. Il est élu au suffrage universel au travers d’une procédure de jugement majoritaire.

Le Conseil d’État est une instance composée à parité de membres représentants du Gouvernement, du Parlement, de l’Autorité de Justice et du Président de la République. Il se réunit pour élaborer des actions coordonnées et la cohérence des orientations de l’État. Il ne statue plus en matière de droit.

Le Conseil Constitutionnel est composé de citoyens indépendants désignés par jugement majoritaire en parallèle des élections législatives. En sont exclus les membres du Gouvernement, du Parlement et de l’Autorité de Justice. Il vérifie la conformité constitutionnelle des actions du Gouvernement, des lois votées et promulguées et des décisions de Justice. Cette dernière mission représente le dernier niveau de recours par-delà la cassation.

D’autre part, les Assemblées Territoriales sont constituées à partir de procédures dites de Démocratie Participative.

L’échelon efficient est le département ; la région est une instance de coordination sans pouvoir directeur. Il n’y a pas d’Assemblée Régionale au sens d’Assemblée d’élus. N’y siègent que des délégués des Assemblées Départementales.

Les Assemblées Territoriales gagnent en autonomie par rapport à la tradition jacobine du pays.

Ces autonomies trouvent leur champ d’application notamment dans les domaines des choix économiques, de politique territoriale, d’administration préfectorale (le préfet, dans sa forme actuelle devient un "consul territorial" tandis que les départements sont dotés d’un préfet issu de la population des élus locaux – parmi les maires - ; voir chapitre Justice et Police) et de gestion locale des services publics nationaux (choix de leur maillage, choix d’implantation des sites, ...).

Parmi les dispositions de Démocratie Participative, instauration de Conseils de Jeunes (13 à 18 ans) et de Conseils de sages (+ de 60 ans) au niveau départemental. Les Assemblées Départementales accueillent de plein droit des représentants de ces Conseils.

Enfin, les Assemblées Locales sont des instances régies par des procédures de Démocratie Directe. Elles supervisent la vie des communes et des cantons. Les maires sont des coordinateurs désignés et sous mandat de l’assemblée locale.