Rappel des dispositions concernant les banques décrites dans le chapitre Financement du Programme :

Nationalisation des 4 principales banques françaises.

Séparation des activités de banques de dépôt et des banques d'affaires.

Renationalisation de la Banque de France nantie du pouvoir de création monétaire.

Taxation des transactions financières.

Limitation des frais bancaires

Interdiction de prélèvement de commission sur des retraits effectués dans les distributeurs automatiques de banques concurrentes.

Plafonnement à 20 € par mois des commissions prélevées en cas de dépassement de découvert autorisé.

Interdiction de prélèvement de commission auprès des commerçants sur les achats par carte bancaire.

Fluidification des procédures de changement d’établissement bancaire pour les clients avec plafonnement des "frais de dossier".

Fin de la pratique de prélèvement de frais pour remboursement d’emprunt anticipé.

Liste non exhaustive...

Limitation des activités spéculatives à risques

Nationalisation de la Place Boursière de Paris.

Interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires.

Interdiction des ventes nues à découvert et des spéculations sur les marchés à terme (hors matières premières et marchandises concrètes).

Interdiction des Credit Default Swaps (CDS) sur les Obligations d’État (OAT).

Fermeture des marchés de gré à gré des produits dérivés.

Interdiction des produits dérivés toxiques et inutiles au financement de l’économie réelle.

Plafonnement des versements de dividendes en deçà du quart des bénéfices de l’entreprise.

Limitation des effets de levier pratiqués par les banques.

Protection des épargnants contre les crises financières

Interdiction du trading en compte propre pour les banques de dépôt.

Interdiction pour les banques de dépôt de prêter à des fonds spéculatifs et de prendre une participation à leur capital.