Inscription du principe de Sécurité Sociale dans la Constitution.

L’édifice de la Sécurité Sociale issu du Conseil National de la Résistance (CNR) doit être maintenu dans sa forme originelle.

la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)

la branche famille (dont handicap et logement…)

la branche accidents du travail et maladies professionnelles

la branche retraite (vieillesse et veuvage)

la branche cotisations et recouvrement

Sur le papier, les missions correspondent peu ou prou aux intentions initiales, mais la gestion, l’administration et le financement ont subi de nombreuses modifications qu’il s’agit de corriger.

En effet, l’État, de par ses décisions politiques et en extrapolant sur son "droit de regard", modifie régulièrement les critères de recouvrement vers les caisses de la Sécurité Sociale en modifiant le taux de cotisations et contributions de Sécurité Sociale auprès des entreprises, particuliers, mutuelles, etc... Ceci est à considérer comme une ingérence illégitime du politique dans une administration conçue pour être indépendante du budget de l’État.

En conséquence :

Le Gouvernement n’a aucune autorité sur la gestion des caisses de Sécurité Sociale. Toute influence éventuelle est opérée exclusivement dans le sens d’un mieux-disant avéré.

Autres dispositions structurelles :

Introduction d’une mission Dépendance au sein de la branche (famille) - et non une 6ème branche (les Anciens sont membres de la famille même placés en Hospice) -.

Fusion des différents régimes de Sécurité Sociale en un régime unique. Ces régimes sont actuellement déclinés en un régime général, un régime agricole, un régime des indépendants et des régimes spéciaux.

La fusion des régimes, et notamment dans le cadre des branches maladie et retraite, participe de la cohésion nationale et du sentiment d’une concorde citoyenne.

N.B. : Il pourrait être envisagé l’intégration du Chômage dans le périmètre de la Sécurité Sociale (6ème branche ?), mais la priorité est de maintenir l’indépendance structurelle de la Sécurité Sociale. Le chômage est une problématique bien trop dépendante des aléas économiques pour risquer, dans un premier temps, de l’intégrer dans la structure.