Réaffirmation de la politique d’accueil de la France définie à partir de critères humanistes (droit d’asile aux personnes menacées de mort dans leur pays pour raisons politiques ou ethniques).

Le critère économique, notamment introduit dans le traité de Marrakech, ne peut être admis à raison de la priorité à laquelle se doit un Etat de protéger ses propres ressortissants et de ne pas agir en les flouant au bénéfice de personnes étrangères.

En conséquence, réévaluation de la signature par la France du Pacte de Marrakech

Les préceptes humanistes du Pacte de Marrakech sont louables mais sa rédaction souffre de nombreuses ambiguïtés qui doivent être levées.

Simplification des démarches administratives visant à obtenir un titre de séjour ou un statut de demandeur d'asile.

Délivrance d’une autorisation temporaire de travail pour les demandeurs d'asile en attente du traitement de leur dossier, afin de limiter le recours au travail illégal.

Instauration de quotas à l’immigration légale (comme en Australie ou au Canada) basés sur des critères sociaux-économiques.

Mise en place de systèmes de formation et d'obtention d'équivalences pour les personnes ayant obtenu le droit de résider durablement sur le territoire et titulaires de diplômes délivrés dans leur pays d'origine. A défaut de preuves (exil forcé dans des conditions chaotiques), des procédures d’évaluations du niveau de diplômes sont accessibles sur demande expresse des personnes en situation d’immigration et en mal de reconnaissance de leur qualification effective.

Possibilité d’accès aux professions réglementées et à la fonction publique pour les personnes étrangères ayant obtenu le droit de résider durablement sur le territoire.

Droit de vote aux élections locales (communales et cantonales) pour tout étranger légalement installé en France.

Toute personne étrangère désirant résider durablement sur le territoire et bénéficier d’aides sociales se doit d’apprendre la langue, l'histoire, la culture et les règles de citoyenneté en vigueur dans notre pays. A cet effet des cours du soir gratuits sont organisés par les autorités locales et sous l’égide d’associations dédiées dans les écoles publiques et/ou sous l’égide de l’Enseignement National.

Reconnaissance des sans-papiers dès lors qu’ils travaillent et payent des impôts en France depuis plus de 5 ans.

Acquisition de la nationalité française

Vivre en France est une chance qui se mérite. La personne qui aura choisi de venir vivre en France devra respecter les obligations du pays, et ne rien imposer ni exiger - hors le respect de ses droits fondamentaux définis dans la déclaration des droits de l’homme -, au risque de se voir refouler.

Préalablement à l’acquisition de la nationalité française, tout étranger se doit d’apprendre la langue, l'histoire, la culture et les règles de citoyenneté en vigueur dans notre pays via des cours du soir gratuits organisés par les autorités locales et sous l’égide d’associations dédiées dans les écoles publiques et/ou sous l’égide de l’Enseignement National.

La nationalité française peut s’acquérir par décret dans les conditions suivantes :

• Par le mariage avec un Français ou avec une Française, en prouvant que l’union est sincère, et que la relation est effectivement établie depuis 5 ans au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation.

• En prouvant avoir travaillé, payé des impôts en France, avoir une résidence habituelle et régulière en France depuis 5 ans au moins et justifier de moyens d’existence suffisants.

• Ou par le soutien d’une volonté populaire exprimé par un nombre suffisant (à définir) de citoyens.

Et dans tous les cas :

• Avoir une bonne conduite et être de bonne moralité.

• Parler et écrire un français correct équivalent à un niveau de 6ème.

• Ne jamais avoir été condamné en France ou à l’étranger à une peine de prison, sursis compris.

• Et participer à une cérémonie solennelle de nationalisation en Mairie sous le drapeau français et après avoir signé un document idoine.

Lutte contre l’immigration illégale

Création en France de structures d’accueil dignes pour les migrants avec une réelle prise en charge (fin des "jungles"). Ces structures d’accueil comprennent une école pour les mineurs et des cours de langue française pour tous. Une information systématique sur les droits et devoirs des immigrés est fournie.

Suppression des aides sociales dispendieuses aux immigrés illégaux. Ceux-ci sont dépendants des unités d’accueil et attendent le feu vert de l’administration pour entrer ou pas sur le territoire et y travailler éventuellement. Hors de ces structures d’accueil, le migrant ne reçoit aucun subside et doit s’en remettre à sa capacité de travail.

Actuellement, l'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer), c’est pourtant une condition exigée pour la régularisation des personnes qui travaillent sans papiers et doivent fournir des fiches de paye.

En conséquence, face à cette situation contradictoire, dès qu’un sans papier travaille, il échappe aux poursuites potentielles. L’employeur lui fournit une attestation de travail qui protège à la fois le travailleur et l’employeur. C’est une régularisation temporaire par le travail et celle-ci dure tant que le "sans papier" travaille.

Ainsi seuls les sans-papiers sans attestation de travail sont susceptibles d’être arrêtés et possiblement expulsés.

La notion de travailleur clandestin attachée au seul défaut de papiers en règle n’existe donc plus dès lors que le travailleur cotise et paye des impôts. Le défaut de papiers en règle n’est plus une source de chantage de la part d’un employeur. Un tel chantage peut être dénoncé auprès de la police sans que celle-ci ne se retourne contre le demandeur étant donné que celui-ci n’est pas redevable à l’État de subsides sociaux dispensés sans contrepartie de travail. Il n’est donc pas en infraction.

Eloignement du territoire

Expulsion par simple décision administrative de toute personne non-française reconnue coupable de crime ou de récidive de délit sur le sol français, immédiatement après avoir purgé sa peine.

Accélération des mesures d'éloignement du territoire prononcées par l'administration ou la justice française dotées de moyens suffisants.

Limitation des durées de rétention administrative préalables à l’éloignement du territoire.

Gestion frontalière

Aide aux pays en situation de "sous-développement". Souscription d’accords commerciaux, création d’unités de production partagées, programmes d’implantation de français émigrants via des créations d’entreprises subventionnées, programmes d’enseignement (écoles, universités), échanges culturels, …

Renforcement de la police aux frontières (fin de Schengen), supervision active et partagée, sous co administration française, de camps de rétention dans les pays de transfert.

Injonction de responsabilité (financière et légale) envers les ONG ayant favorisé la présence d’immigrés illégaux sur le territoire (hormis les sauvetages en mer), c’est-à-dire les organisations ayant eu un rôle actif dans l’immigration de personnes (rôle actif : aller les chercher… parfois contre rémunération).

Fin de l’anomalie de la "frontière" franco-britannique : la frontière avec l’Angleterre n’est pas dans le Pas de Calais. Les migrants désirant se rendre en Grande-Bretagne ne seront plus empêchés par la police française. 

Au-delà de la gestion de l’immigration sur et à l’entrée du territoire national, la France engage une politique volontariste dans le cadre de l’ONU pour que des camps d’accueil dignes soient ouverts dans de nombreux pays dans le monde.