Développement de l’échevinage (système d'organisation judiciaire dans lequel les affaires sont entendues et jugées par des juridictions composées à la fois, de magistrats professionnels, et de personnes n'appartenant pas à la magistrature professionnelle).

Une dizaine d’échevins sont élus dans chaque canton afin de couvrir les besoins et sont rémunérés au forfait par affaire. Ils sont issus du Peuple (citoyens tirés au sort) et particulièrement des conseils d’élus locaux (conseils municipaux), des organisations professionnelles ou syndicales.

Déclinaison de l’échevinage déjà en vigueur dans les Conseils de Prud’hommes et les Tribunaux de Commerce dans toutes les juridictions et toutes les cours (à l’exception des assises où des jurés populaires sont déjà sollicités).

Un échevin se doit de suivre une formation de quelques jours à quelques semaines. Il est détaché de ses activités le temps du déroulé des procès au même titre qu’un juré citoyen.