Rupture avec la politique de financement de la Sécurité Sociale soutenue à part quasi exclusive des revenus du travail.
La Sécurité Sociale est l’affaire de tous et un symbole central de la solidarité nationale.
TOUS les revenus doivent participer de ce financement et tout particulièrement les revenus financiers actuellement exempts de pression fiscale. Cette sécession est intolérable.
Le chapitre Politique Fiscale décrit les dispositions prises en ce sens.
Pour les cotisations des particuliers :
CSG revisitée dans laquelle les cotisations issues des revenus financiers sont intégrées, au même titre et au même taux, que les cotisations collectées sur les revenus des fiches de paye.
Réintroduction des cotisations chômage et retraites, considérablement amoindries par le Gouvernement Macron au sacrifice des secteurs de protection sociale afférents.
Pour les cotisations des entreprises :
Mutation de la politique de taxation du travail
Sortie totale et entière de la contribution à la tranche maladie de la Sécurité Sociale sur les fiches de payes pour les PME/TPE. Autant les cotisations chômage et retraite ont à voir avec le travail, autant la part cotisation d’assurance maladie concerne la nation entière et a vocation à être financée par une CSG revisitée, fléchée vers les fonds de Sécurité Sociale, et mettant notamment à contribution les revenus financiers.
Ainsi les salariés cotisent pour eux-mêmes, les entrepreneurs cotisent pour eux-mêmes, les professions libérales cotisent pour elles-mêmes, les actionnaires cotisent pour eux-mêmes, etc., mais les entreprises ne cotisent pas pour ses salariés.
Le Gouvernement n’a aucune autorité sur la gestion des caisses de Sécurité Sociale. Toute influence éventuelle est opérée exclusivement dans le sens d’un mieux-disant avéré.
Les caisses périphériques au financement de la Sécurité Sociale sont mises sous tutelle exclusive de l’administration de la Sécurité Sociale (Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de réserve pour les retraites (FRR), Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU-C), fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA), Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), etc,..). Ces caisses sont déconnectées progressivement des marchés financiers, sur lesquelles elles spéculent pour financer leur fonds, prenant ainsi des risques inconsidérés sur la pérennité des dits fonds.
Les administrateurs de ces caisses sont indépendants et présentent eux-mêmes leurs recommandations devant le Parlement.
Le financement de ces caisses et leur équilibre est géré directement entre les responsables de ces caisses et la Banque de France (nantie du pouvoir de création monétaire).
Par-delà ce cadre, et si quand bien même une décision gouvernementale amenait à une modification des taux de recouvrement, le principe de compensation par le budget de l’État (Art. 5 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994, dite "loi Veil", codifié depuis à l'article L. 131-7 du Code de la Sécurité Sociale) demeure inscrit dans les textes.
